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Prise de position

Prise de position

Commentaires du CCBE sur la proposition de Règlement présenté le 13 juillet 2016 par la Commission européenne instituant une procédure d’asile commune en matière de protection internationale et abrogeant la directive 2013/32/UE relative à des normes minimales concernant les procédures d’octroi et de retrait de la protection internationale

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