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Position du CCBE sur le projet de directive sur la protection des personnes

Position du CCBE sur le projet de directive sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives et la recommandation de la Commission sur la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives

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